Statuts

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STATUTS
ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES DE CHAMOSON

 Article 1. Nom

Sous le nom « Association des Parents d’Elèves de Chamoson », désignée ci-après « APE » ou « APE Chamoson », est constituée une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

L’APE est neutre des points de vue politique et confessionnel. Elle est à but non lucratif.

L’APE Chamoson est affiliée à la Fédération Romande des Associations de Parents d’Elèves du Valais (FRAPEV).

Article 2. Siège

Le siège de l’APE est à Chamoson, au domicile du Président[1].

Article 3. Buts

L’APE Chamoson n’a d’autre motivation que de contribuer au développement harmonieux de l’enfant durant toute sa scolarité, en collaborant activement avec les différents acteurs concernés dans un esprit constructif.

Elle a pour buts de :

  • susciter et entretenir un dialogue constructif entre les parents, les enseignants, les autorités scolaires et communales ainsi que les structures d’accueil (nurserie, crèche, UAPE)
  • représenter les parents auprès des différentes autorités lors de situations difficiles afin de maintenir le dialogue
  • formuler des propositions d’améliorations sur les sujets concernant les enfants (règlements, lois, organisation scolaire, sécurité, transports, etc.) aux autorités compétentes
  • participer à la commission scolaire et à toute autre commission touchant les intérêts des enfants
  • informer les parents sur les buts et les moyens du Département de la Formation et de la Sécurité (DFS) et offrir une information relative à l’évolution de l’école
  • soutenir les parents dans leur rôle éducatif en organisant des cours et des conférences et en créant des plateformes d’échanges et de soutien mutuel
  • organiser des ateliers et des activités récréatives pour les enfants et les parents
  • collaborer avec la FRAPEV.

Article 4. Statuts

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale du 25 novembre 2015 à Chamoson. Ils entrent en vigueur immédiatement.

Toute proposition de modification des présents statuts doit être envoyée au Comité Exécutif au moins un mois avant l’Assemblée Générale pour qu’il la communique par écrit à tous les membres.

Toute modification des statuts doit recueillir les 2/3 des voix de l’Assemblée Générale pour être adoptée.

Article 5. Membres

5.1. Admission

Chaque parent ou personne majeure, résidant dans la commune de Chamoson, intéressé par les thèmes de la scolarité et de l’éducation peut devenir membre de l’APE Chamoson après paiement de la cotisation annuelle, donnant droit à une voix lors du vote en Assemblée Générale.

Le Comité Exécutif ne peut refuser une adhésion sans avoir à préciser le motif de son refus.

Chaque membre dispose des mêmes droits et devoirs au sein de l’association.

La cotisation annuelle s’élève à :

  • CHF 20.- par famille avec un enfant ou par personne sans enfant
  • CHF 30.- par famille avec deux enfants ou plus.

Le versement devra être effectué en début d’année civile* sur le compte de l’APE, en privilégiant si possible un paiement par e-banking afin d’éviter des frais. Le paiement peut également se faire lors de l’Assemblée Générale.

Chaque membre est libre d’effectuer un don en plus de sa cotisation.

*modifié d’année scolaire à civile lors de l’AG du 7.10.207

 5.2 Démission, exclusion

Chaque membre peut quitter l’association à tout moment en faisant part de sa décision par écrit au Comité Exécutif. Aucun remboursement de cotisation pour l’année en cours ne pourra cependant être réclamé.

La qualité de membre se perd automatiquement après un an de retard dans le paiement des cotisations.

L’Assemblée Générale peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre à une ou plusieurs personnes pour justes motifs, notamment si la ou les personnes concernées a-ont porté préjudice à l’association.

Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Article 6. Organes de l’Association

Les organes de l’Association sont :

  1. l’Assemblée Générale
  2. le Comité Exécutif
  3. les Vérificateurs des Comptes

6.1 Assemblée Générale

L’Assemblée Générale (ci-après « AG ») se compose de tous les membres de l’association, domiciliés à Chamoson. Elle se réunit au moins une fois par année en session ordinaire dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice annuel, basé sur l’année scolaire.

L’AG est valablement constituée dès que cinq de ses membres au moins (hors Comité) sont présents. Elle peut être convoquée par le Comité Exécutif ou par un cinquième des membres de l’association.

Les convocations se font par voie de courrier postal ou électronique et par le biais du pilier public au moins 30 jours avant la date de l’assemblée.

Toute proposition à soumettre à l’Assemblée Générale doit parvenir par écrit au Comité Exécutif au minimum 15 jours avant la date de l’assemblée.

L’Assemblée Générale dispose des compétences suivantes :

  • modifier les statuts
  • fixer le montant de la cotisation annuelle
  • nommer les membres du Comité Exécutif et les Vérificateurs des Comptes
  • approuver le rapport annuel du Comité sur les activités de l’APE Chamoson
  • approuver les comptes et le rapport des Vérificateurs
  • valider les projets soumis par le Comité
  • délibérer et statuer sur tout objet figurant à son ordre du jour
  • dissoudre l’association
  • voter la décharge du Comité
  • suspendre ou exclure un membre pour justes motifs

 6.2 Comité Exécutif

Le Comité Exécutif se compose de 3 à 7 membres de l’association, dont au minimum un président, un secrétaire et un trésorier. Il est élu pour 2 ans et est reconductible.

Les postes laissés vacants par les membres démissionnaires seront repourvus par le comité en place.

Le Comité Exécutif définit lui-même le rythme de ses réunions. Il est valablement constitué s’il réunit trois de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix lors d’un vote, celle du président est prépondérante.

Le Comité Exécutif a pour mission de :

  • coordonner et superviser les activités de l’APE conformément aux projets et engagements définis par l’Assemblée Générale
  • gérer le budget et les ressources de l’association
  • représenter l’APE Chamoson vis-à-vis des tiers
  • passer et signer les contrats et autres actes au nom de l’APE
  • convoquer et présider l’Assemblée Générale
  • tenir à jour le registre des membres
  • déléguer certains mandats à des tiers
  • participer aux assemblées de la FRAPEV

Les membres du Comité ne sont pas rémunérés, sauf remboursement des frais occasionnés par leur charge de représentation de l’association.

 6.3 Vérificateurs des Comptes

Les Vérificateurs des Comptes sont nommés par l’Assemblée Générale d’année en année pour une durée maximale de quatre ans. Ils sont au nombre de deux et ont pour tâche de :

  • contrôler les comptes et les pièces justificatives
  • présenter un rapport annuel lors de l’Assemblée Générale.

Article 7. Ressources

Les ressources de l’APE Chamoson proviennent de :

  • cotisations des membres
  • bénéfices réalisés lors de manifestations
  • ventes de produits en lien avec l’association
  • dons, legs
  • subventions privées ou publiques

Toute dépense engagée par l’association doit être validée préalablement par le Comité Exécutif. Le remboursement des dépenses effectuées pour l’APE se fait après présentation de pièces justificatives.

Article 8. Représentation

Le Comité Exécutif représente l’APE Chamoson vis-à-vis des tiers.

Le Comité ou l’Assemblée Générale peut déléguer un membre pour représenter l’association auprès de divers organismes. Les délégués ont pour mission de défendre les intérêts de l’APE et en font régulièrement rapport au Comité. Les délégués ne peuvent pas engager l’association sans l’accord du Comité ou de l’Assemblée Générale.

Article 9. Responsabilités

Les membres de l’APE Chamoson n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l’association.

L’APE est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité Exécutif.

Article 10. Dissolution

L’APE Chamoson peut être dissoute en tout temps. La dissolution doit être prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, à la majorité des 2/3 des membres actifs présents.

Si cette majorité n’est pas réunie, le Comité convoque une nouvelle assemblée au plus tôt un mois à dater de l’assemblée non valide. Cette nouvelle assemblée sera valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

L’Assemblée Générale de dissolution décide en outre du devenir des avoirs de l’association selon l’article suivant des présents statuts.

Article 11. Solde des avoirs

En cas de dissolution, après clôture des comptes, les avoirs de l’APE Chamoson seront donnés à une organisation poursuivant un but similaire ou à une fondation humanitaire choisie par l’Assemblée Générale de dissolution.

[1] La formulation au masculin est utilisée par commodité. Toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment la femme ou l’homme.